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La Russie, le Kazakhstan et le Belarus signent un nouvel accord douanier

mercredi 01 septembre 2010

La Russie, le Kazakhstan et le Belarus ont signé un accord douanier qui a apporté de nouvelles règles et obligations entrant en vigueur à partir du 13 juillet 2010.

L’accord trilatéral espère stimuler l’économie des trois pays de l’ex-Union Soviétique et éliminer tout obstacle à l’investissement et au commerce.

L’accord fût initialement signé entre la Russie et le Belarus en juin cette année. Quelques semaines plus tard, le Kazakhstan annonçait lui aussi avoir ratifié l’accord.

Avec ce nouvel accord, certains effets personnels pourraient être importés sans taxes si :

  • La valeur en douane est de 1 500 euros ou moins et n’excède pas 50 kg. En tant que personne déménageant, vous êtes autorisés à importer 3 litres de vin, 200 cigarettes ou 50 cigares ou encore 250 grammes de tabac. 
  • Les biens sont temporairement importés par des personnes privées, et sont inclus sur la liste de biens couverts par cet accord.
  • Les biens sont importés par des diplomates, indépendamment du poids ou de la valeur.

Veuillez noter qu’un permis d’importation temporaire est requis pour un nombre restreint d’articles. Les produits suivants, d’usage lors de déménagements internationaux, ne sont pas inclus : vêtements, mobiliers, articles de cuisine et de salle de bains.

Les taxes sur les importations sont de 30% de la valeur en douane et ne doivent pas être inférieures à 4€ par kilogramme.

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