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Conditions générales d'utilisation

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L’expression les « Sites AGS » désigne collectivement les sites AGS et tous les autres sites internet qui sont sous le contrôle total ou partiel d’AGS. Les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et autre contenu des Sites AGS sont collectivement désignés par le « Contenu des Sites ».

Utilisation du Contenu des Sites

La compilation, c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage de tout Contenu des Sites est protégé par des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle en vertu des droits français et étrangers, tels que les droits d’auteur et les droits sur les marques. Il vous est strictement interdit de vendre, copier ou modifier le Contenu des Sites ou de reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le Contenu des Sites de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. L’utilisation du Contenu des Sites sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau à toutes fins, est interdite.

Vous n’êtes pas autorisé à copier ou adapter le code HTML qu’AGS crée pour générer tout Contenu des Sites ou pages des Sites AGS. Ce code est également protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par AGS.

Utilisation acceptable des Sites AGS

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité de tout Sites AGS, incluant, sans que cela soit limitatif, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou sur un compte d’utilisateur auquel il n’est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, de scanner ou de wwwer la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation, (c) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, incluant, sans limitation, au moyen du téléchargement d’un virus informatique à tout Sites AGS, d’une surcharge, de « flooding », « spamming », « mailbombing » ou « crashing » ou (d) contrefaire toute adresse TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête de tout courrier électronique. La violation de la sécurité du système ou du réseau peut mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

AGS contrôlera les faits qui pourraient impliquer de telles violations et pourra avoir recours à, et coopérer avec, les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Informations de l’Utilisateur

Lorsque vous nous contacterez pour un devis sur les Sites AGS, il vous sera demandé de fournir à AGS certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide. En sus des conditions générales qui peuvent être stipulées dans toute notice sur la protection des données personnelles figurant sur les Sites AGS, nous vous informons et vous acceptez qu’AGS puisse communiquer à des tiers, sur une base anonyme, certaines informations collectées par le biais de votre formulaire de demande de devis. AGS ne communiquera à aucun tiers, votre nom, adresse, adresse électronique, ou numéro de téléphone sans votre consentement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire, afin de se conformer aux lois applicables, ou dans le cadre de procédures judiciaires si de telles informations sont pertinentes. AGS se réserve le droit de vous proposer des services ou produits de tiers sur la base des préférences que vous avez indiquées lors votre demande et à tout moment ultérieur.

Code utilisateur et Mot de passe

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AGS s’efforce de garder les Sites AGS et leur contenu corrects et à jour. Cependant, les Sites AGS et le Contenu des Sites sont fournis sans garantie de quelque sorte, sous réserve des dispositions légales. AGS ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, ou l’actualité des documents, du Contenu des Sites, des services, logiciels, textes, graphiques et liens présents sur les Sites AGS.

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Mis à jour le 20/10/2010.

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